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Urbanisme/cadastre

Pour consulter le cadastre et/ou obtenir des renseignements sur les autorisations d’urbanisme, la prise de rendez-vous auprès du secrétariat est fortement conseillée. Dans le cas contraire, un délai d’attente est à prévoir.

Pour toute recherche sur le cadastre, rendez-vous: https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales

Si vous constatez des anomalies sur le cadastre du portail gouvernement, veuillez vous rapprocher du service cadastre au Centre des Impôts de Bédarieux.

 

NOUVEAU: VOS DEMARCHES EN LIGNE

Désormais vous pouvez réaliser vos démarches d’urbanisme en ligne !

Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, et de remplir le formulaire en suivant les consignes en vous rendant sur le  guichet unique https://grandorb.geosphere.fr/guichet-unique 

 Préparez votre demande :

Afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces liées à votre demande et que votre dossier est complet.

Rechercher des informations relatives à l’urbanisme.

Les étapes pour déposer une demande en ligne

  • Créer votre compte
  • Remplir le formulaire en ligne
  • Joindre les documents numériques du dossier
  • Valider votre dossier et l’envoyer

 

Besoin d’aide pour créer votre compte et déposer votre demande ? Cliquez sur les liens ci-dessous

 Notice particuliers: Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire)

Notice professionnels : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire)

 

Vous disposez de l’ensemble des informations et pièces à joindre à votre dossier ?

Accéder au téléservice pour créer votre compte et déposer votre demande sur le  Guichet unique de l’urbanisme – autorisations et foncier

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Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Gervais sur Mare a été validé  en Conseil Municipal en janvier 2020 puis approuvé par la Communauté des Communes Grand Orb en juillet 2020.

Il est exécutoire depuis le 10 septembre 2020.

Pour le consulter: sur rendez-vous en Mairie

: sur le portail géosphère : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=3.040036&lat=43.654803000000015&zoom=13&mlon=3.040036&mlat=43.654803