Procédure de reprise

Mise à jour: 7 janvier 2022

Le maire est garant de l’aspect des cimetières.

L’entretien du terrain communal incombe à la commune. En revanche, l’entretien des emplacements concédés incombent exclusivement aux concessionnaires ou leurs ayants-droits.

Dans ce cadre, la commune de SAINT-GERVAIS-SUR-MARE a engagé en 2018 une procédure de reprise de certaines concessions à l’état visuel d’abandon.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage à l’entrée des cimetières, en mairie ainsi que sur le site internet  www.cimetières-de-france.fr.

Conformément à la règlementation, il a été procédé le 13 juin 2018, dans les cimetières, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du procès-verbal de constat.

La seconde et dernière constatation de l’état des lieux aura lieu le mercredi 23  février 2022.

Toute personnes peut obtenir de plus amples informations auprès du secrétariat de la mairie.

Procédure abandon Information municipale 2022

Procédure abandon Information municipale affichée aux cimetières la semaine du 10 janvier 2022