Janvier 2020: Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Gervais sur Mare a validé le projet de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La compétence urbanisme ayant été transférée en juillet 2019 à la Communauté de Communes Grand Orb, le projet de PLU est donc à ce jour en attente d’approbation par la Communauté de Communes.
Considérant le contexte des renouvellements des conseils municipaux et communautaires, cette approbation ne pourra se faire qu’après l’installation du nouveau conseil communautaire.
jusqu’à cette échéance, la Commune reste toujours soumise au Règles Nationales d’Urbanisme et les dossiers continuent à être instruits par la DDTM de Béziers.
Documents consultables :
- Pour l’enquête publique: Arrêté de la CCGO portant ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration du PLU
- Délibérations : consulter
- Articles : consulter
