Présentation

Septembre 2019: La Commune est en phase finale de réalisation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

RECTIFICATIF L’enquête publique relative au projet d’élaboration du PLU et de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées démarre le 21 octobre 2019. Elle se termine le 21 novembre 2019.

3 permanences avec le commissaire enquêteur sont fixées en mairie:

  • le lundi 21 octobre de 9h30 à 12h30
  • le mercredi 6 novembre de 14h30 à 17h30
  • le jeudi 21 novembre de 9h30 à 12h30

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur le site ci-dessous donnant accès à un registre dématérialisé :

https://www.democratie-active.fr/plu-saintgervaissurmare-web/Registre dématérialisé de l’enquête publique

Documents consultables :