Conseil Municipal

Agenda

Lundi 02 juillet 2018 à 18h salle de Castanet le Bas

Ordre du jour :

  • Transfert compétence assainissement vers le Syndicat intercommunal Mare et Libron
  • Cimetière communal : procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime de terrain commun (RRCT)
  • Urbanisme : délibération motivée sur demande de permis de construire relatif à la parcelle AB 144.
  • Eglise Saint Gervais-Saint Protais : cahier des charges, consultation maîtrise d’œuvre.
  • Assainissement : projet de mise en place de la télésurveillance des ouvrages d’assainissement
  • Divers